Conditions générales de vente

N os conditions générales de vente


Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la Société HCNV  SARL au capital social de 1000€ dont le siège social est 73 rue René Cassin 34130 Mauguio immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 499 860 765 ci-après dénommée HCNV
et d’autre part, par toute personne physique pouvant procéder à un achat après avoir demandé en ligne un Bon de Commande sur le site internet de HCNV dénommée ci-après « l’acheteur ».

O bjet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HCNV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à la suite d’une connexion sur le site vitrine www.hcnv.fr, après identification et réception par e-mail du Bon de Commande par le consommateur.
L’acquisition des produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HCNV.
L’Acheteur doit représenter une entreprise, une association, une collectivité ou un comité d’entreprise afin d’obtenir un identifiant permettant d’accéder au bon de commande en ligne.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
HCNV se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la transmission du bon de commande à l’acheteur.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le site d’ HCNV au jour de la consultation du site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, HCNV en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité d’HCNV ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de vente s’entendent TTC en euros, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
HCNV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande le jour de son envoi par e- mail sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, auxquels il convient d’ajouter les frais de transport et livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ARTICLE 3 : AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente des produits présentés dans le site est strictement réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (départements de la Corse exclus) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 4 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en donnant toutes les  références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée par mail, fax ou courrier.
Toute commande vaut acceptation expresse, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, HCNV adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Le paiement vaut confirmation de commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions  d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et l’envoi du bon de commande avec le paiement à HCNV vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de la date d’expédition de sa commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, HCNV rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT  
Le paiement de la totalité de la facture est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou virement  bancaire. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de HCNV et l'envoyer à l'adresse suivante : 73 rue René Cassin 34130 MAUGUIO. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci.
S’agissant du règlement par virement bancaire, l’Acheteur devra procéder au virement bancaire du montant total de la facture aux coordonnées bancaires suivantes :
Banque : Mauguio,
RIB :
IBAN :
Dans ce cas l’expédition sera effectuée dès l’encaissement du montant.

ARTICLE  7 : RESERVE DE PROPRIETE
Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et loi 85.98 du 25 janvier 1985. La marchandise reste la propriété d’ HCNV jusqu’à complet paiement du prix et pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

ARTICLE 8 : VENTE A PERTE
La société se verra dans l’obligation de suspendre ses livraisons à ceux de ses clients ne respectant pas la réglementation applicable en matière de vente à perte.

ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Le transport par nos soins n’est qu'une facilité accordée à l'acheteur et facturé selon la grille de transport en vigueur de la société expéditrice. En cas d’enlèvement par un transporteur affrété par le client, la société se dégage de toute responsabilité relative au transport de la marchandise. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'avarie survenue au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer dans les trois jours tout recours contre les transporteurs, conformément aux articles L133-3 et L133-4 du Code de Commerce.

ARTICLE10 : DELAIS DE LIVRAISONS
Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et les retards pour quelque cause que soit ne peuvent ouvrir un droit à indemnité au profit de l’acheteur, ni justifier son refus de prendre livraison des articles ou sa décision d’annuler sa commande.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
L’acheteur ou son mandataire doit vérifier les expéditions à l’arrivée. Avant signature du bon de réception, l’acheteur ou son mandataire est invité à vérifier l’exactitude du nombre de colis, leur état ainsi que l’identité de leur destinataire. Il appartient à l’acheteur ou à son mandataire de noter par écrit toutes les remarques en présence du chauffeur sur le récépissé émargé avant signature du bon de réception des marchandises.
Si un colis est endommagé, il appartient à l’acheteur d’en demander l’ouverture immédiate et d’indiquer ses réserves sur les documents à signer. A défaut, aucune réclamation pour remboursement ou échange ne sera acceptée. Il en est de même pour un colis manquant. L’acheteur devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises.
Sauf réserve claire et explicite de l’acheteur sur le bon de réception lors de la remise des marchandises entre ses mains ou celles de son mandataire, il ne sera donné suite à aucune réclamation relative à l’absence ou à la détérioration extérieure d’un colis.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du HCNV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du HCNV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès du HCNV.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ce site, l’acheteur sera amené à communiquer à HCNV des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés. Si tel est le cas, l’acheteur pourra exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression et de rectification en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@hcnv.fr ou par courrier postal à l'adresse  73 rue René Cassin 34130 MAUGUIO conformément aux dispositions de la loi n° 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique  et au fichier des libertés. Le fichier d’ HCNV est régulièrement déclaré à la CNIL. HCNV ne transmet pas le fichier aux autres sites.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier

ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
HCNV  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 03 juillet 2012

SARL HCNV
73 rue René Cassin 34130 MAUGUIO
Tel : 04 - Fax : 04 –
www.hcnv.fr - contact@hcnv.fr
SARL au capital de 1000€ - SIRET : 499 860 765 00019– Code NAF  4618Z

 

   

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